Les exigences sociales et la modification de la loi de la famille

L’importance de la Loi IV de 1952 „sur le mariage, la famille et la tutelle” (par la suite la Loi de la famille) entrée en vigueur le 1er janvier 1953 ne peut guere etre surestimée au point de vue du développement du droit de la famille hongrois. Cette loi, conformément aux principes de la codification socialiste, a englobé dans un système unitaire les regies du droit de la famille précédentes, codifiées par les différents actes législatifs séparés d’une part et élaborées par la pratique judiciaire d’autre part et, de cette maniéré a également apporté au point de vue formel un changement significatif par comparaison a la situation juridique existante avant la création de la loi. A facilité le travail des organes applicateurs de la loi, mais satisfaisant également sous ce rapport les exigences de la légalité socialiste, a rendu plus clairs pour les citoyens aussi leurs droits et leurs obligations concernant leurs rapports de famille et, a donné de cette maniéré son assistance a la population dans la vraie réalisation de l’observation volontaire de la loi. Tout cela a déjà marqué tout seul aussi un pas important sur le chemin de la réglementation des rapports de famille de notre démocratie populaire. La création de la Loi de la famille a signifié cependant beaucoup plus que cela dans le domaine de la formation des rapports de famille de notre société, de la démocratie populaire hongroise entrée dans le chemin de l’édification du socialismeetde l’encouragementdu développementde nos rapports de famille d’un contenu socialiste. Notre création de droit — continuant avec cette loi les préoccupations1 se manifestant déjà dans la codification de famille de la premiere dictature prolétarienne hongroise, de la République des Conseils Hongrois de 1919 et se basant sur les indications2 de l’Etat de la grande Révolution socialiste d’Octobre, de l'Union Soviétique en matière de création de droit, utilisant les expériences correspondantes des pays freres démocratiques populaires, mais incorporant en meme temps les principes développés dans l’intérêt de la réglementation des rapports de famille par la création de droit démocratique apres l’Éliberation et la pratique judiciaire — a radicalement rompu avec la réglementation du droit de famille hongrois antérieure a l’Élibération, A rompu avec le droit de la famille codifié par un droit de liens conjugaux créé dans l’esprit bourgeois et un droit matériel matrimonial conservateur de restes féodaux et, caractérisé par la mise en valeur simultanée de regies de droit coutumier qui a stabilisé l’inégalité des sexes au sein de la famille, a assuré le pouvoir du mari dans la famille tant a l’égard de la femme que des enfants ainsi que — d’une force particulière sous le rapport des nobles et des notables considérés comme égaux avec ceux-ci au point de vue du droit matériel matrimonial — en ce qui concerne l’administration des biens de famille et la disposition sur ces biens. léglementant le statut juridique des plus infortunés de la société, des enfants nés en dehors du mariage, développant progressivement les principes compris dans la loi XXIX de 1946a rendu possible la constation du pere de l’enfant né en dehors du mariage et a exercé une influence par d’autres dispositions aussi que les enfants nés en dehors du mariage, les moins fautifs dans toute la chose, soient frappés par une discrimination juridique et sociale désavantageuse. Au cours de la réglementation des rapports matériels entre, les conjoints, du droit matériel matrimonial applique d’une maniéré conséquente le principe socialiste de l’égalité en droit des conjoints. Tandis que notre création de droit apres l’Elibération n’a éliminé de notre droit que les discriminations anachroniques provenant des particularités d’Etats féodaux ou territoriales en généralisant „la communauté d’acquêts" valable en la matière du droit matériel matrimonial pour les „communs”, la Loi de la famille prenant pour base l’idée de l’égalité conséquente correspondant aux principes socialistes, a codifié l’institution de la communauté des biens matrimoniaux.