L'activité gouvernementale en Hongrie

L’activité gouvernementale joue un rôle définitif dans les activités directives, organisatrices et exécutives, déployées par les organes d’État. Suivant la conception, devenue presque générale dans le droit constitutionnel en Hongrie, on considère comme activité gouvernementale le travail des organes d’État centraux autorisés, par lequel ces organes forment, à longue portée, les objectifs d’État fondamentaux, définissent les conditions de base et les moyens principaux de la réalisation de ces objectifs, la cadence de l’exécution et surveillent, à l’échelon le plus élevé, la réalisation de tous ces travaux.1 Vu son caractère général, cette définition ne donne pas de directive pour les formes de manifestation du travail ouvernemental, pourtant elle me rend possible de faire voir, au commencement de mon étude, les contours du sujet des mes recherches. Par la suite, je cherche à donner — en présentant les caractères et exigences du travail gouvernemental en Hongrie, — un aparçu plus détaillé sur les sujets, le contenu et les formes de manifestation de ce travail. A la base de la définition de la notion du travail gouvernemental, et en connaissant le système constitutionnel des organes centraux, ne saurait faire de doute que ce sont l'Assemblée Nationale, le Conseil de Présidence et le Conseil des ministres qui ont la compétence primordiale d'exécuter le travail gouvernemental en Hongrie. Tout de suite est à remarquer que quelques manifestations de ces organes d'État centraux ne sont pas d’activités gouvernementales. P. e. il est de toute évidence qu’une décision intérieure de réglement de l'Assemblée Nationale ou une décision de décoration du Conseil de Présidence ou du Conseil des ministres n'entre pas dans la sphère de la définition de la notion initiale de nos recherches. 2. Les organes de premier ordre du gouvernement sont: l’Assemblée Nationale, le Conseil de Présidence et le Conseil des ministres. Pourtant il n’est pas exclu que d’autres organes d’État centraux déploient, eux aussi, dans certains cas ou cadres, quelques activités gouvernementales. En raison de la modification de l’an 1972, la Constitution autorise le Conseil de Présidence de créer un Conseil de la défense nationale pourvu d'une compétence extraordinaire, en cas de guerre ou d’un grave danger menaçant gravement la sécurité d’État. On souhaite n'avoir jamais besoin de créer cet organe, mais en cas de son fonctionnement conforme aux conditions constitutionnelles, il n’y aurait aucun doute du caractère gouvernemental de son activité. C’était en conséquence de sa pratique constitutionnelle que le Conseil des ministres a obtenu dans la Constitution modifiée le droit de constituer des commissions gouvernementales chargées de tâches spéciales. Même de nos jours, plusieurs commissions gouvernementales (Commission du plan d’État, Commission de la politique de sciences, Commission de la politique de jeunesse, Commission des relations économiques internationales, Commission de la défense nationale, Commission de la protection de l’environnement, etc.) déploient, dans une sphère subdéléguée par le Conseil des ministres et avec une responsabilité directe au gouvernement, des activités directives, coordonnant et surveillant même les organes centraux de direction de branches.