Le régime internationale de la navigation sur le Danube

Jadis le droit international relatif à la navigation danubienne était une affaire familière pour les internationalistes hongrois.1 Cet intérêt ancien diminuait au cours d’une vingtaine d’années passées, dû à plusieurs facteurs, notamment a) il semble présuamble que le vive querelle juridique en rapport de la conclusion de la convention, signée à Belgrad en 1948 s’oubliait avec le temps; b) l’activité de la Commission du Danube (CD), caractérisée par une coopération technique reléguait à l’arrière-plan les questions du droit international; c) un changement de priorité intervenait dans le droit international fluvial, attesté par la décision de l’Assemblée générale de l’ONU concernant la codification du droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation. Ayant le but normal d’entendre combler la lacune dans la doctrine traitant le régime international de la navigation danubienne, notre étude s’efforce aussi de distinguer et de délimiter, de la manière la plus claire, les aspects du droit international accumulés dans l’activité de la CD qui actuellement sont un peu étouffés dans le maquis des procédures. En outre il est nécessaire de prendre en considération, du besoin de renouvellement et de l’actualité brûlante de ce sujet, issue tant de défis nouveaux que de transformations intervenues dans le droit international. Le sujet portée à l’étude est extrêmement riche alors il paraît exagéré de prendre en charge d’une manière exhaustive tous les problèmes de droit international en rapport de la navigation sur le Danube. Des choix sont nécessaires et excusent quelques lacunes. * Il ne saurait être question d’esquisser, même sommairement, l’histoire longue et mouvementée de la réglementation internationale s’y rattachant et la description des travaux accomplis par la CD pendant presque 40 ans. * Force est de tenir à distance, mis à part des observations per tangentem, d’une approche sociologique du régime international, c’est-à-dire d’un examen approfondi des effets du jeu compliqué de différents facteurs extrajuridiques sur les modes de création des règles internationales (que l’on peut appeler par simplification: la législation internationale) dans ce domaine et sur ses fonctionnements. Notre étude est consacrée à l’analyse du régime actuel relatif à la navigation sur le Danube, s’en tenant à une optique strictement juridique qui ne saurait être que la seule dans ce contexte. Comme il s’agit d’un régime international, la simple logique impose que cette notion soit élucidée. L’expression, couramment utilisée sans sucune précision, peut avoir des sens divers, y prêtant une source de confusion. Sans vouloir se concentrer dans les interprétations données par la doctrine, il semble être suffisant, pour éviter toute difficulté, d’esquisser notre conception.